DECLARATION TRIMESTRIELLE
TAXES LOCALES SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE
Electricité fournie sous une puissance maximale souscrite inférieur ou égale à 250 kVA
(articles L.2333-2,L.3333-2 et L.5212-24-1 du code général des collectivités territoriales)
 ELECTRICITE   Livrée X  $Type facture$   $Name$
Produite
TAXE Communale $Taxecom Invoice$
Départementale $Taxedep Invoice$
AU COURS DU TRIMESTRE
$Trimestre Invoice$
ANNEE $Annee Invoice$
I- Redevable :
1 - Nom ou raison sociale et adresse :

Union des Producteurs Locaux d'Electricité
14 Rue du Parc National
64260 ARUDY

2- Numéro Siren 821 102 860
3- Représentant accrédité (s'il y a lieu)
II- Comptable publique destinataire $Denomination structure$
$Adresse de facturation$
$Code postal de facturation$ $Ville de facturation$
III - Liquidation de la taxe : 
1- Coefficient multiplicateur applicable $Coefficient multiplicateur$
2- Volume d'électricité non taxables, exprimés en kWh :
Usage de l'électricité Volumes en
A Electricité utilisée dans des procédés métallurgiques, de réduction chimique ou d'électrolyse
B Electricité représentant plus que la moitié du coût d'un produit
C Electricité utilisée dans des procédés de fabrication de produits minéraux non métalliques
D Electricité utilisée dans l'enceinte des établissements de production de produits énergétiques
E Electricité utilisée pour la production d'électricité ou le maintien de la capacité de production de 
F Electricité utilisée pour le transport de personnes et de marchandises par train, metro, tramway et 
G Electricité fournie pour compenser les pertes de réseaux de transport et de distribution d'électricité
H TOTAL
3- Volumes d'électricité taxables, exprimés en kWh: $Total Volume$
I Type de consommation production Puissance maximale souscrite (PS) Qté Tarifs € /MWh Montant de taxe € Frais de déclaration € Taxe à reverser €
J Consommations professionnelles et autres que professionnelles PS<=36kVA $volpro36$ $Tarif Mwh inf 36$ $montantpro36$ $fraispro36$ $taxepro36$
K Consommations professionnelles 36kVA<PS<=250kVA $volpro250$ $Tarif Mwh Inf 250$ $montantpro250$ $fraispro250$ $taxepro250$
L Consommations autres que professionnelles 36kVA<PS<=250kVA $volnonpro$ $Tarif Mwh Non pro$ $montantnonpro$ $fraisnonpro$ $taxenonpro$
M Electricité produite
N TOTAL $Total Volume$ $Total a payer$ $Total Frais$ $Total Taxe$
Je m'engage sur la sincérité des éléments communiqués dans la présente déclaration.
Fait à Lyon, $Date facturation$
     
          Signature